CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par Jessica SEBBAH, exerçant sous le nom commercial Jessica STAMCK — Déesse Vibes (ci-après « le Vendeur »).
Entrepreneur individuel exerçant une activité libérale Siège : 11 chemin de la Ferrière, 06800 Cagnes-sur-Mer SIRET : 891 304 610 000 35 Immatriculée au Registre National des Entreprises N° de TVA intracommunautaire : FR 08 891304610 Téléphone : 07 80 69 22 41 Email : contact@deesse-vibes.com Site : www.deesse-vibes.com
Le site est édité et exploité par le Vendeur. Il est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02 HX96, Irlande.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose ses produits et prestations au Client via le site www.deesse-vibes.com.
Le site propose :
Des biens physiques : livres et produits liés au bien-être.
Des prestations de services : séances de biorésonance, consultations holistiques, coaching et accompagnement en développement personnel, formations.
Des contenus et services numériques : supports de formation dématérialisés, accès à un espace membres, abonnement au logiciel Matrice Évolution.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Certaines formations et certains abonnements sont destinés à des professionnels. Dans ce cas, les dispositions des présentes CGV relatives au droit de rétractation et aux garanties propres aux consommateurs ne s'appliquent pas, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 3 — PROCESSUS DE COMMANDE
Les produits et prestations sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer ce contenu à tout moment.
Le Client accède à tout moment au récapitulatif de sa commande, incluant le cas échéant les frais de livraison.
Après avoir consulté ce récapitulatif, le Client valide sa commande en acceptant les présentes CGV puis en cliquant sur le bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.
La validation de la commande et son paiement forment le contrat entre les parties. Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par email, sur support durable, reprenant l'ensemble des éléments de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut ou d'incident de paiement, ou de fraude avérée ou suspectée.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Les éventuelles taxes douanières restent à la charge du Client.
Le paiement s'effectue en euros, par carte bancaire, au jour de la commande.
Le site utilise le système de paiement sécurisé STRIPE. Les échanges bancaires sont chiffrés et les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Pour certaines formations et certains accompagnements, un paiement échelonné peut être proposé. Les modalités, le nombre et les dates des échéances sont alors précisés avant la commande. L'échelonnement du paiement ne modifie pas l'engagement du Client sur la totalité du prix : en cas d'interruption de sa participation, les échéances restantes demeurent dues, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
En cas de défaut ou d'incident de paiement, le Vendeur peut suspendre l'accès aux prestations et contenus jusqu'à régularisation.
ARTICLE 5 — LIVRAISON DES BIENS PHYSIQUES
Les biens sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Sauf indication contraire au moment de la commande, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient toujours pas. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il communique et s'engage à signaler sans délai tout changement à contact@deesse-vibes.com. En cas d'erreur d'adresse imputable au Client ou d'absence lors de la livraison, les frais d'une seconde expédition sont à sa charge.
Le transfert des risques s'opère à la remise du bien au Client.
ARTICLE 6 — FOURNITURE DES PRESTATIONS ET DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Séances et consultations : les rendez-vous sont pris en ligne ou par accord direct. Toute séance annulée moins de quarante-huit heures avant l'horaire convenu, ou non honorée, est due. En cas d'empêchement du Vendeur, la séance est reportée ou remboursée au choix du Client.
Formations : les modalités, la durée, le format et le contenu de chaque formation sont décrits sur la page de vente correspondante. L'accès aux supports et à l'espace membres est personnel, nominatif et non transmissible.
Contenus numériques : les supports dématérialisés sont mis à disposition dès le paiement, ou à la date annoncée lors de la commande.
Abonnement au logiciel : l'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, directement depuis son espace personnel au moyen de la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, ou par email à contact@deesse-vibes.com. Conformément à l'article L.215-1 du même code, le Vendeur informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement.
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du site et de l'espace membres, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique du prestataire d'hébergement.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Point de départ du délai
Pour les biens physiques : à compter de la réception du bien. Pour les prestations de services et les contenus numériques : à compter de la conclusion du contrat.
Comment se rétracter
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@deesse-vibes.com, par courrier à Jessica SEBBAH, 11 chemin de la Ferrière, 06800 Cagnes-sur-Mer, ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site. Le Vendeur en accuse réception sans délai sur support durable.
Retour des biens
Le Client renvoie le bien dans son état d'origine, complet, dans un délai de quatorze jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Pour les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation.
En pratique : lorsque le Client souhaite accéder immédiatement à une formation, à un contenu dématérialisé ou à l'espace membres, il lui est demandé de cocher une case attestant qu'il demande expressément l'exécution immédiate et qu'il renonce à son droit de rétractation. À défaut de cet accord, l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze jours.
Lorsque l'exécution d'une prestation a commencé avec l'accord du Client mais n'est pas achevée, le Client qui se rétracte règle le montant correspondant à la part de prestation déjà fournie.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens qu'il vend et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité des biens
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au jour de la délivrance. Toute réparation au titre de cette garantie ouvre une période de six mois supplémentaires.
Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Les contenus et services numériques fournis par le Vendeur sont garantis conformes dans les conditions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Client peut en exiger la mise en conformité, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre
Toute réclamation est adressée à contact@deesse-vibes.com, ou par courrier recommandé à l'adresse du Vendeur, en précisant la nature du défaut constaté. Le Vendeur indique au Client la marche à suivre et procède, le cas échéant, au remplacement ou au remboursement dans un délai de quatorze jours.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 9 — NATURE DES PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE
Les prestations proposées par le Vendeur — biorésonance, consultations holistiques, coaching, accompagnement en développement personnel, analyses fondées sur la méthode Matrice Évolution — relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement. Elles ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un suivi psychologique, ni à un traitement en cours, que le Client ne doit en aucun cas interrompre de sa propre initiative.
Le Vendeur n'exerce aucune profession de santé réglementée et s'engage à une obligation de moyens, non de résultat. Aucun résultat particulier ne saurait être garanti, les effets d'un accompagnement dépendant de facteurs personnels propres à chaque Client.
Le Client demeure seul responsable de sa santé et des décisions qu'il prend à la suite d'un accompagnement.
ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à utiliser le site, les produits, les contenus et les espaces membres conformément à leur destination et aux présentes CGV.
Il s'interdit notamment de :
Utiliser le site à des fins illicites ou d'une manière incompatible avec les présentes CGV.
Reproduire, copier, revendre, louer, prêter, diffuser, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement, en tout ou partie, les contenus de formation, supports pédagogiques, analyses et contenus du site, sans autorisation écrite préalable.
Partager ses identifiants d'accès à l'espace membres ou au logiciel, ces accès étant strictement personnels.
Tenter d'accéder frauduleusement au système d'information, en perturber le fonctionnement, ou y introduire tout programme malveillant.
En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre ou supprimer l'accès du Client aux services, après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute action judiciaire.
Le Client reste libre d'exprimer publiquement son opinion sur les produits et prestations du Vendeur, dans les limites du droit applicable et notamment du dénigrement fautif au sens de l'article 1240 du Code civil.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte en priorité le Vendeur :
Par email : contact@deesse-vibes.com Via le formulaire de contact du site : www.deesse-vibes.com/contact Par courrier : Jessica SEBBAH, 11 chemin de la Ferrière, 06800 Cagnes-sur-Mer
Le Vendeur s'efforce de répondre sous quarante-huit heures ouvrées, du lundi au vendredi.
ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.phpMail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni en cas de dommage corporel, ni lorsqu'elles auraient pour effet d'écarter les garanties légales dues au consommateur.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers que le Vendeur n'édite ni ne contrôle, et dont il ne saurait répondre du contenu ou du fonctionnement.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site — textes, images, vidéos, logos, marques, dessins, mise en forme — ainsi que les contenus de formation, supports pédagogiques, méthodes et le logiciel Matrice Évolution, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
La méthode STAMCK, la formation Matrice Évolution et le nom Déesse Vibes constituent des créations et signes distinctifs du Vendeur.
L'achat d'une formation, d'un contenu ou d'un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres et pour la durée du service. Il n'emporte aucune cession de droits.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission à un tiers ou exploitation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles des Clients est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site, qui précise les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose le Client.
L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique en matière de cookies, également accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@deesse-vibes.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie empêchée en informe l'autre sans délai. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours ou revêt un caractère définitif, chaque partie peut résoudre le contrat, les sommes correspondant aux prestations non exécutées étant restituées au Client.
ARTICLE 17 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la voie de la médiation prévue à l'article 12.
À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, notamment celle du lieu de son domicile.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Jessica SEBBAH, 11 chemin de la Ferrière, 06800 Cagnes-sur-Mer — contact@deesse-vibes.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : ..................... Reçu le : ..................... Numéro de commande : ..................... Nom du client : ..................... Adresse du client : ..................... Date : ..................... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................